Association mémoires de Cappy

EXTRAITS DES RÉUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 1868 A…….…

NAPOLÉON III A DÉBUT 3° RÉPUBLIQUE

Nous avons trouvé aussi des documents concernant, des propriétés des hospices datant de 1774.



LE 10 JUIN 1850

Baptême du Prince Impérial.
Vu la cérémonie du baptême du prince impérial fixé au 14 du mois courant ;

Considérant que la naissance d’un fils de France a été acclamée par une joie générale, d’autant plus qu’elle est un gage de sécurité pour le pays et pour l’avenir de tous, et voulant à l’occasion du baptême du fils de l’empereur faire une œuvre de bienfaisance tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage, à cause du mauvais état financier de la commune.

Vote une somme de cinquante francs qui sera employé à une distribution de pain aux plus indigents qui ne recevaient pas de secours du bureau de bienfaisance.

LE CONSEIL MUNICIPALE 1855

MAIRE : Arleux
ADJOINT : Warning
CONSEILLERS : Thiry Faustin
Pinte Alphonse
Muraine François Obey Célestin Hatté Charles Périn Jean
Lejeune Hyppolite Fleury René

LE 25 JANVIER 1855

M. le maire expose à l’assemblée que cette réunion a pour objet d’aviser aux moyens d’avoir des ressources à l’effet d’ouvrir des travaux de charité, pour venir au service des indigents et des ouvriers qui peuvent manquer d’ouvrages, et qui par suite du haut prix des denrées alimentaires pourraient se trouver dabs la disette ;

Les travaux seront faits au prix de 1f25 la journée suivant l’age et la force de l’ouvrier :

620 mètres de terrassement pour la formation d’un chemin qui partira du chemin de Chuignes pour joindre celui de Chaulnes , en suivant le bois aux cailloux ; il aura une largeur de 4 mètres .

LE 10 MAI 1855

Création d’un chemin de grande communication n° 1 d’ Amiens à Péronne et pour ceux de moyenne communication de Cappy à Bapaume et de Chaulnes à Cappy .

LE 3 FÉVRIER 1855

Vu l’arrêté pris par le conseil académique de la somme dans sa séance du 3 octobre 1854 et duquel il résulte que le taux de la rétribution scolaire a été , en ce qui concerne la commune ,fixée de la manière suivante pour 1855 .

Enfants au-dessous de six ans : 1°catégorie 0 f 40

Enfants de six ans à dix ans : 2° catégorie 0 f 60

Enfants de dix ans et plus : 3° catégorie 0 f 80

LE 17 Avril 1855

Le conseil admet et reçoit pour gardes-patres de la commune : Cailler auguste et Rabache, sous les conditions qui suivent, lorsqu’ils en seront requis par l’autorité locale, ils s’engagent à conduire le gros troupeau dans les pâturages communaux ; cependant ils ne pourront commencer qu’à l’époque de la bonne saison et ne finissent qu’à la mauvaise saison fin octobre. Il sera payé pour prix de garde pour chaque animal, une rétribution mensuelle pendant les mois d’avril, mai, juin et juillet, pour une vache, veau, poulain, de quinze centimes.

A l’époque de la moisson, c’est à dire pendant les mois d’août, septembre, et octobre, il sera payé une fois pour toutes, 1/6 d’hectolitre de blé, de bonne qualité faire du pain, excepté pour les chevaux tirant s pour lesquels la rétribution ne sera que d’1/12° d’hectolitre.

Cependant les bestiaux qui auront été aux pâturages jusqu’à la st jean 24 juin. Les propriétaires de ces animaux n’en seront pas moins obligés de payer 1/12° d’hectolitre aux vaches. Après cette époque il sera du pleine garde. Pour les bestiaux vendus avant le mois d’août, il ne sera payé qu’une demi-garde.

LE 27 JUIN 1855

Vu l’article 31 de l’ordonnance royale du 17 avril 1839 arrête :

La chandelle et la bougie ne pourront être vendues qu’au poids net ;

Article 2
Les paquets de chandelles et de bougies devront porter sur l’enveloppe en caractères d’un centimètre au moins de hauteur, une inscription indicatrice de leurs poids nets, enveloppe non comprise, précédé des mots : poids net, enveloppe non comprise, Précédé des mots poids net.

LE 3 SEPTEMBRE 1855

Installation du nouveau conseil municipal ; à la fin de la session :
" nous avons lu la formule du serment prescrit par la sénatus consulte du 23 octobre 1852 , modification de la constitution laquelle est ainsi conçue :

"je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’empereur "

LE 8 OCTOBRE 1855

Secours aux indigents

Que Cappy peut avoir en hiver 160 à 200 ouvriers indigents valides ,en état de travailler ,et qui se trouveront sans ouvrage ,soit par suite de pénurie de commerce ,ou de toute absence d’industrie qui les laisserait dans la misère ainsi que leurs familles


LE 21 OCTOBRE 1855

Vu les lois des 16-24 août et 18 juillet 1837
Considérant que les huttes qui s’établissent sur les marais de cette commune ,sont à distance trop rapprochée les uns des autres .
Que c’est un abus auquel il est urgent de remédier afin de prévenir des dangers qui pourraient devenir imminents .

LE 8 FÉVRIER 1856

Mr le maire expose à l’assemblée :

Qu’il y a environ 40 ans ( Napoléon ) un fort dégel emporta une des rayères de la chaussée de Cappy , que cette rayère n’ayant jamais été rétablie ,ce bras de la rivière fut donc supprimé.

Même séance

La commune de Cappy possède en amont du pont- levis ,31 hectares environ de marais ,partie en pâture ,et c’est la plus éloignée ,en plantations susceptibles de culture .

Cette propriété est limitée d’un coté par la rivière de somme ,de l’autre coté par la digue droite du canal , qui n’est point la digue de hallage ;

SÉANCE DU 14 AVRIL 1857

Arrété communal concernant les carrières :

le maire de la commune de Cappy :

vu la loi du 16/24 août 1790

vu la loi du 16 juillet 1837

vu les autorisations préfectorales du 2 avril 1857

Considérant que les carrières à ciel ouvert qui existent sur le territoire de la commune , présentent de sérieux dangers pour la sûreté des personnes et des animaux , et qu'il est nécessaire de présenter les mesures propres à prévenir les accidents qui pourraient en résulter .

Arréte :

ART 1 dans un délai de 15 jours , à partir de la publication des présentes , les propriétaires ou possesseurs d'une carrière à ciel ouvert seront tenus d'en entourer l'orifice d'une clôture établie de manière à empêcher tout accident .

ART 2 faute pour eux de ce faire , dans le délai prescrit , il pourra y étre pourvu d'office à leurs frais .

ART 3 les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois .

Tableau des conseillers municipaux en place en 1855 ;avec leur date de naissance et profession .

Harleux vast maire né le 2 juillet 1791

Wargnier bénoni adjoint né le 28 octobre 1819

Fleury rené contremaitre né le 4 mai 1812

Muraine françois menuisier né le 28 octobre 1811

Pinte alphonse cultivateur né le 23 vendome an 7

Théry faustin charron né le 24 octobre 1801

Hatté charles maréchal de chevaux né le 22 brumaire an 7

Dautrevaux casimir menuisier né le 14 germinal an 12

Obry nicolas ménager né le 24 vendémiaire an 3

Devillers charles meunier né le 24 octobre 1829

SEANCE DU ??? 1858

Extraits d'un vote pour travaux sur les chemins ......."... considérant que ce chemin est un des plus fréquentés du département , notamment dans cette partie d'un parcours , de Péronne à Bray , 18 kilomètres ,partie fréquentée journellement par 3 voitures publiques , correspondant avec le chemin de fer , à la station d'Albert et par une infinité de lourdes voitures , pour la même destination , servant à transporter toute espèce de produit ,notamment les produits agricoles du Santerre en destination d'Arras.

SÉANCE DU ?? MAI 1859

Salaires des gardes-champêtres . Les ressources de la commune étant insuffisantes ,vote d'une imposition extraordinaire à répartir en 1860 jours , le salaire des gardes-champêtres est assuré , à la condition que le sieur Pauphilet sera cantonnier ,c'est à dire qu'il devra travailler continuellement aux rues et chemins de la commune à l'exception toutefois de l'époque ou il pourra étre distrait des travaux pour se livrer à la garde des récoltes

LE 17 JUILLET 1857

art 1 le glanage et le râtelage auront lieu dans les terres non-classées ,après l’entier enlèvement des récoltes depuis le lever jusqu’au coucher du soleil .

art 2 Nul ne pourra glaner et râteler ,s’il n’est inscrit sur une liste dressée par nous et s’il n’est porteur d’une carte d’autorisation délivrée par nous ,ou en notre absence par notre adjoint ;

art 3 Le départ des glaneurs sera donné au son des tambours ,de la cloche ou de toute autre manière ,et ils seront accompagnés et dirigés par les gardes-champêtres ;

art 4 Il est expressément interdit aux glaneurs et aux râteleurs de traverser les pièces de terres couvertes de javelles ou dont les fruits sont encore sur pied .

art 5 Les patres et bergers ne pourront conduire leurs troupeaux sur les terres nouvellement moissonnées que deux jours après l’enlèvement des récoltes .

art 6 Les contraventions au présent règlement seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois .

LE 14 SEPTEMBRE 1857

Vu l’incendie qui a eu lieu à Cappy le 28 août dernier ,et ou le sieur Rabache joseph ,dit Roux , tisseur ,a fait preuve d’un bien grand courage en sauvant la vie à la veuve Naillon Frédéric, vieille femme ,infirme et paralytique âgée de 75 ans.

Considérant qu’il était 10 heures du soir ,que cette femme était couchée ,dont la maison ,quelques instants plus tard ,allait entre réduite en un monceau de débris fumants .

Considérant que le danger qu’elle courait n’est pas sitôt signalé que Rabache s’élance au milieu des flammes ,entre fenêtres jusqu’au lit et sort chargé de son précieux fardeau ,puis le dépose en lieu sur

Ce qui donne d’autant plus mérite à cette action ,c’est que l’habitation de Rabache ,dont la couverture est en chaume ,n’était séparée du foyer de l’incendie que par une rue étroite ;

Mais laissant là les intérêts personnels ,n’écoutant que son humanité et son courage ,il court , il vole et ravit au feu un bien plus précieux que les biens matériels .

Pour ces motifs ,émet le vœu bien ardent qu’une médaille d’honneur soit décernée à l’auteur de cet acte du dévouement .

SÉANCE DU 24 AOÛT 1857

Le sieur Berthe ,maurice, achille, lequel nous a déclaré étre dans l'intention de ne loger aucun voyageur , qu'il est débitant cafetier et non aubergiste logeur et qu'il se met en mesure à cet égard, à l'effet d'éviter toute poursuite .

SÉANCE DU 28 AOÛT 1857

Vu le traité qui a été fait à la date d'hier, par la commission administrative du bureau de bienfaisance et le sieur Charles Darras, boucher, demeurant à Suzanne par lequel ce dernier s'engage à fournir de la viande aux indigents malades de cette commune au prix de 1 fr le kg .

Considérant que ce prix est avantageux aux intérêts des pauvres et en conformité de l'art 21 de la loi du 18 juillet 1837.

Déclare, par ces motifs, donner une entière adhésion au traité dont il s'agit et de l'approuver tout son contenu .

Séance du 1° février 1858

Le maire de Cappy, considérant qu'un certain nombre de cultivateurs laissent écouler le purin provenant de leurs fumiers;dans les fossés, sur les chemins , dans les cours d'eau ou les mares servant à des usages publics .

Considérant qu'une telle habitude dégrade les chemins est essentiellement contraire à la salubrité publique .

Arréte :

Il est interdit de laisser couler , sur la voie publique ou dans les fossés, cours d'eau et mares servant aux habitants et aux bestiaux , l'engrais liquide ou purin provenant des fumiers .

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

SÉANCE DU 31 MAI 1858

Vu la délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance , portant vote d'une somme de cent francs pour indemnité en faveur de Mr Henri Roussel , médecin qui sera chargé de donner les secours aux malades indigents de la commune et de constater les décès à domicile .

Considérant que cette mesure doit produire de bons résultats, approuve en conséquence le crédit voté par le bureau de bienfaisance .

SÉANCE DU 17 AOÛT 1858

La séance ouverte, monsieur le maire a exposé au conseil

" je profite de notre réunion pour faire connaître à ceux de nous qui ne le sauraient pas , que les vieux militaires , les vieux braves, médaillés de sainte Hélène , domiciliés en cette commune ont fait célébrer un service funèbre pour le repos de l'âme de leur immortel empereur Napoléon 1° puis ont fait chanter un te deum pour l'empereur et l'impératrice , qu'a la sortie de l'église , le cortège s'est rendu à la mairie , que j'avais mise à leur disposition , vu d'un avis unanime ces vieux débris de nos vieilles phalanges formulèrent avec l'assentiment de l'administration locale, une supplique au gouvernement tendant à obtenir une pension viagère pour l'un d'eux le nommé Hattez jean, alexis; nicolas, aveugle depuis plusieurs années et qui se trouve dans une affreuse indigence.

Ces vieux militaires ayant manifesté le désir que je soumisse au conseil la supplique qu'ils ont faite, afin de donner plus de poids à leur demande, c'est avec plaisir, que je viens vous proposer d'y joindre vos voix aux leurs , pour appeler toute la sollicitude de l'administration supérieure , notamment celle de monseigneur le ministre de la guerre , sur les droits que ces militaires font valoir dans l'intérêt de leur malheureux camarade .

SÉANCE DU 29 AOÛT 1858

Le maire a réuni les gardes nationaux à la maison commune, à l'effet de procéder à l'installation de Mr Fleury Toussaint aux fonctions de sous-lieutenant de la garde nationale et des pompiers .

Après avoir rempli les formalités prescrits par l'art 14 de la constitution , Mr Fleury a pris la parole en s'adressant aux gardes nationaux réunis , leur a dit : " messieurs, vous reconnaitrez pour vos sergents ; Mrs Perin jean charles et Rabache frédéric;

et pour caporaux : Lematte germain , Obry alphonse , Rabache arsène et Rabache estienne , tous promus à ces grades par le capitaine .

Liste d'une partie des chefs de familles ayant droit au tourbage en 1858 . il y avait à cette époque 228 chefs de familles à Cappy .

Nous avons relevé les noms de familles existant encore à Cappy ou ayant un lien avec Cappy

Rabache charles(protestant ) Obry célestin , Rabache auguste , Rabache berthe , Lematte adolphe , Lematte fulgence (frère) Lematte fulgence (fils) Muraine françois (fils) Rabache désiré , Estienne casimir , Durieux joseph, Gaudefroy joseph (veuve) , Delavesne cesaine , Cottard alexandre , Poiret paul (fils) Poiret paul (père), Naillon charles , Naillon désiré (gros nez ) Naillon augustin Dugeon , Dautrevaux eugène (les orphelins) Naillon gout , Naillon auguste obry , Gaudefroy constant , Dautrevaux désiré , Dautrevaux casimir , Naillon frédéric (fils) Rabache joseph (roux) , Rabache alphonse roussel , Rabache auguste bouchez , Gariot jean , Dautrevaux placide , Muraine napoléon , Rabache auguste rabache , Durieux charles , Rabache carpentier , Naillon hyppolite(veuve) , Rabache clovis , Delavesne auguste , Rabache frédéric , Naillon hyppolite Candillon , Théry francois , Naillon louis paris (veuve) , Théry faustin , Dautrevaux auguste (veuve) , Pauphilet isidore , Démarquet joseph , Pauphilet auguste , Rabache charles , Cottard louis , Rabache firmin , Gariot charles , Lematte auguste , Gaudefroy désiré , Gensse .

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 1858

Mr le président soumet à l'examen du conseil un procès-verbal d'expertise en date du 29/7 dernier , par lequel il serait du à la commune pour location de rampes coupées par les sieurs Jullien et Durieux une somme de 37frs50

pour Mr Jullien , entrepreneur de routes à Montdidier pour Mr Durieux , entrepreneur de travaux de chemins vicinaux

SÉANCE DU 26 JANVIER 1859

Le maire de la commune de Cappy , en vertu de l'autorisation de Mr le sous-préfet

vu la délibération du conseil municipal d'Albert, sollicitant la création d'un 2° marché franc qui se tiendrait dans cette ville le 4°mercredi de chaque mois , considérant que l'établissement de ce 2°marché , ne peut qu'être avantageux à la commune de Cappy y donne son assentiment.

SÉANCE DU 17 FÉVRIER

Le conseil présidé par Mr le maire , vu la belle action faite par le sieur Naillon Augustin , Benoit , tisseur , demeurant en cette commune , considérant que que ce courageux citoyen est pauvre et chargé de trois enfants , que cependant le fait qui milite en sa faveur , est un de ceux qui ne le fait pas à prix d'argent ,

est d'avis qu'une récompense honorifique lui soit accordée,

fait en séance les jours , mois , et an comme ci-dessus.

Liste des sapeurs-pompiers

Durieux fils-Rabache-Peuvion-Obry-Hatté-D.Dautrevaux-Gantois-Fleury-*-Gaudefroy-Garçon- Rabache etienne-Naillon-Catel-Lematte-*-Caillet-*-*-Estienne-Poiret-Muraine-*-Bonnemain-Lemoine-*

28 pompiers

SÉANCE DU 31 MARS 1859

Le conseil municipal de la commune de Cappy réuni sous la présidence de Mr le maire et en veru de l'autorisation de Mr le Sous-préfet

vu la délibération du conseil municipal de Rosières, sollicitent la création d'un marché aux bestiaux , qui se tiendrait dans cette commune , le 2°mardi de chaque mois.

Vu la loi du 18 janvier 1837 , et la circulaire ministérielle du 22 novembre 1837, considérant que cette mesure ne peut qu'être utile à la commune de Cappy , est d'avis que l'établissement projeté ait lieu.

Fait en séance les jours, mois, et an comme dessus.

MÊME SÉANCE

Il est décidé de planter 250 ormes et peupliers.

SÉANCE DU ?? MAI 1859

Le conseil municipal de Cappy , à sa majesté Napoléon III ? empereur des français

Sire,

Votre retour a suivi de bien près votre départ pour l'Italie, mais dans ce court intervalle que de grandes choses.

Un allié affermi dans ses états , que vous avez doublé , la liberté d'une nation conquise pours toujours , un nouveau rayon de gloire ajouté au nom illustre que vous portez et à celui de la nation qui vous a confié ses destinées .

Au bruit de votre marche , l'ombre du vainqueur de Marengo , s'est réveillée et vous voyant courir de victoires en victoires , il disait : je serais jaloux si ce n'était lui .

Enfin vous étiez à Solférino et déjà nous nous demandions le nom de la victoire qui allait suivre .

Nous n'avons pas attendu longtemps et Villafranca , est venue nous révéler un triomphe d'un autre genre , que les grandes âmes seules savent remporter .

Votre main prête à cueillir de nouveaux lauriers , a présenté au vaincu de la veille , l'olivier de la paix , qu'il n'aurait pas osé demander , et le monde étonné se taisait d'admiration , vous veniez de vaincre le vainqueur de Solférino .

Nous ne savons plus maintenant à quel titre vous avez plus de droit sur nos coeurs .

Daignez ,Sire , les sentiments de respect et de dévouement avec lesquels nous avons l'honneur d'être.

De votre majesté ,les très humbles serviteurs .


SÉANCE DU 24/9/1872 EXTRAITS



Considérant que dans un pays comme la France ou le gouvernement repose sur le suffrage universel , c’est faire acte de civisme et de sagesse que de répandre largement au sein des populations une instruction primaire ,morale et religieuse .

Que les bibliothèques publiques sont l’un des moyens les plus efficaces d’obtenir ce résultat éminemment utile à la société.

Qu’en effet la bibliothèque scolaire permet de procurer à l’enfant les livres classiques nécessaires à sa première instruction et qu’avec elle ,qui tient lieu également de la bibliothèque communale , l’adulte peut développer les connaissances élémentaires qu’il a puisées à l’école primaire et les familles jouir de nombreux avantages et qui résultent naturellement de la lecture de bons livres .

Considérant que la commune s’est acquis des titres aux subventions et concessions de livres qu’elle sollicite par suite d’achat d’une armoire ,d’acquisition de livres au moyen des fonds communaux .

A délibéré ce qui suit :

La bibliothèque scolaire servira également de bibliothèque communale .

L’instituteur public est chargé sous la direction et la surveillance d’un comité composé de 3 membres au moins et élu par le conseil municipal , de l’organisation et du service de ces bibliothèques .

Elle sera régie et administrée conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 1 juin 1862,sauf la modification ci-dessus et celles ci-après indiquées.

A partir ou le service de la bibliothèque fonctionnera, l’instituteur aura droit à une indemnité , divisée en 2 parties ; l’une fixe et l’autre proportionnelles au nombre des prêts de livres . Cette indemnité sera déterminée à la prochaine session et inscrite au budget de 1873 .

Le conseil municipal demande qu’il soit accordé par le département et par l’état une subvention en argent et une concession de livres aussi large que possible .

Il fait observer que la population est principalement industrielle et agricole et que les ouvrages qui répondraient le mieux aux besoins des habitants seraient des ouvrages concernant :

La morale ,l’histoire et la géographie ,la législation ,l’hygiène , l’industrie , l’agriculture , l’horticulture , la pisciculture , et la musique .

RETOUR 1856

Séance du 24 février 1856

Mr le maire annonce au conseil municipal ,la fin du différend qui opposait la commune de Cappy à celle de Suzanne .

Différend important qui opposait les deux communes , relativement au partage des eaux et marais .

Ce partage a été fait sur proposition de Mr Duchemin , juge de paix du canton de Bray .



Séance du 19 mars 1856

Décision de la construction d’un aqueduc

Séance du 1° mai 1856

Le conseil municipal réuni pour la session de droit , d’après la convention de Mr le maire à l’effet d’aviser aux moyens d’avoir un chantre .

Considérant l’importance de la population de cette commune , ne permet pas que l’instituteur soit chantre , pour la raison que le cumul de ces deux fonctions nécessite de fréquentes absentes de la classe ,occasionnées par le service de l’église , heures qui devraient être consacrées à l’éducation des enfants .

Que de remédier à cet état de choses , qui ne doit plus durer , il devient rigoureusement nécessaire que les fonctions de clerc-laique soient distinctes de celles de l’instituteur.



SÉANCE DU 18 MAI 1856

Mr le maire ayant déclaré la séance ouverte , a donné connaissance au conseil de la lettre de Mr le Sous-préfet concernant l’établissement d’un marché , pour la vente de denrées alimentaires qui se tiendrait le jeudi de chaque semaine .

Le conseil considérant que l’établissement de ce marché ne peut que favoriser l’écoulement des produits en général , est d’avis que l’établissement projeté ait lieu.

SÉANCE DU du 20 JANVIER 1858

A sa Majesté Napoléon III empereur des français .

Sire,

A la nouvelle de l’odieux attentat qui a mis vos jours en péril , et ceux de sa majesté l’impératrice , nos cœurs furent émus d’indignation. Mais nous sommes heureux que les auteurs de cet exécrable forfait n’aient pas atteint leur but . nous remercions la providence , de l’éminente protection qu’elle s’est plu à accorder à l’empereur et à sa digne épouse

Vos très dévoués et très fidèles sujets .



SÉANCE DU 1 MAI 1858

Après s’être entendu précédemment avec le conseil sur la nécessité d’acheter une pompe incendie ,dépose sur le bureau ,après en avoir fait lecture ,un traité souscrit par Mr Flaud , ingénieur mécanicien , à Paris pour la fourniture d’une pompe et de ses accessoires dont voici le détail :

1 pompe 600 f

1 chariot 150 f

16 m de tuyaux cloués 128 f

2 raccords 16 f

2 leviers 6f

2 tamis 4 f

1 lance 20 f

50 seaux en toile 120 f

total 1044 f


COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL EN 1869

Messieurs PINTE . WARGNIER . MURAINE . THERY Faustin . DELAVESNE Louis .CESAINE .RABACHE Augustin .

1869 Le 2° GARDE CHAMPETRE Mr PAUPHILET Justin DÉMISSIONNE DE SES FONCTIONS LE 05 JUILLET 1869


Nombre d'élèves filles

1864= 84 1865= 87 1866 = 77

Le salaire de l'instituteur est calculé sur la moyenne d'élèves sur 3 ans



LE 05 JUILLET 1868

CÉLÉBRATION DE LA FÊTE DE L'EMPEREUR.

LE 06 AOÛT 1868

REFUS DU CONSEIL DE VOTER UNE SUBVENTION DE 200 F POUR L'OUVERTURE D'UN BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE A BRAY.

LE 03AVRIL 1869

DEUX ACTES DE SAUVETAGE

MÉDAILLE D'HONNEUR ACCORDÉE A MR ADRIENSSENS DIT DURIEUX.

VOTE DE 100 F POUR LA CRÉATION D'UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

LE 02 MAI 1869

DÉLIBÉRATION SUR LA CONSTRUCTION DES ÉCOLES
MONTANT DES DÉPENSES . CHOIX DE L'ARCHITECTE. CONTESTATION.

Monsieur JUMEL EST CHOISI COMME ENTREPRENEUR .

LE 19 JUIN 1869

CRÉATION D' UN PORT A CAPPY

DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 03 /06 / 1869

SUBVENTION COMMUNALE DE 1000 F

LE 08 AVRIL 1870

VOTE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'HORLOGE.
LE MAIRE MR PINTE SOUHAITE 4 CADRANS

AU VOTE SECRET 6 VOIX CONTRE 3 IL EST DÉCIDE QUE L' HORLOGE N' AURA QU' UN SEUL CADRAN.

LE 23 MAI 1870

TRAITEMENT DU GARDE CHAMPÊTRE.
LE CONSEIL CONSIDÉRANT LES RESSOURCES DE LA COMMUNE INSUFFISANTES VOTE UNE IMPOSITION EXTRAORDINAIRE DE 12 CENTIMES ADDITIONNELS AUX PLUS GROS CONTRIBUABLES.


LE 22 JUIN 1870

VENTES D' ARBRES CASSES PAR LE VENT.


SUITE AU COUP DE VENT DU 06 JUIN , LA PRAIRIE DE BARIMONT A ÉTÉ ENTIÈREMENT CASSÉE.

LE 22 AOÛT 1870

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL.

BERTHE 185 VOIX CULTIVATEUR
VARGNIER 179 VOIX MENAGER
HARLEUX 161 VOIX RENTIER
ESTIENNE 141 VOIX MEDECIN
FLEURY Charles 133 VOIX AGENT DE FABRICATION
PINTE 131 VOIX CULTIVATEUR
THERY Auguste 101 VOIX CULTIVATEUR
ROUILLARD 100 VOIX CULTIVATEUR
DUME 80 VOIX CULTIVATEUR
FLEURY Toussaint 77 VOIX CULTIVATEUR
MURAINE 70 VOIX MENUISIER
PERIN Frédéric 67 VOIX CULTIVATEUR

LE 17 SEPTEMBRE 1870


PROCLAMATION DE LA RÉPUBLIQUE ET ADHÉSION DU CONSEIL AU GOUVERNEMENT.


LE 13 SEPTEMBRE 1870

PAR ARRÊTE DU PRÉFET EN DATE DU 01 AOÛT 1870 Mr PINTE A ÉTÉ NOMME MAIRE ET Mr THERY ADJOINT .

A CETTE RÉUNION ANNOTATION DE MR FLEURY :

" JE NE VOIS LA RAISON POUR LAQUELLE LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE , QUI VEUT FAIRE MIEUX QUE L' EMPIRE ,NOUS IMPOSE UN MAIRE ET UN ADJOINT ,MÊMES PROVISOIRES .
" JE FAIS ABSTRACTION DES PERSONNES ".

LE 16 SEPTEMBRE 1870

VOTE D' UN EMPRUNT DE 2000 F POUR OCCUPER LES OUVRIERS SANS TRAVAIL.

L' AUTORITÉ PRUSSIENNE RÉCLAME UNE CONTRIBUTION DE GUERRE PAR UN IMPRIME ADRESSE LE 17 FÉVRIER PAR LE COMTE LENDORFF PRÉFET PRUSSIEN.

LE 20 MARS 1871

VENTE D' ARBRES , SUITE AUX TRAVAUX DE DÉFENSE DE L'ARMÉE PRUSSIENNE ,PLUSIEURS ARBRES ONT ÉTÉ SCIES ET MUTILES .

LE 20 JUIN 1871

VOTE DES BUDGETS POUR L' ÉCOLE COMMUNALE . L' ÉCOLE EST PAYANTE. LE FORFAIT ANNUEL POUR 1 ENFANT EST DE 10 F.

POUR 2 ENFANTS DU MÊME TOIT = 8 F

TRAITEMENT DE L' INSTITUTEUR = 1200 f

CHAUFFAGE DES ÉCOLES = 130 f

ANNOTATION DE MR FLEURY
" JE DÉSIRERAIS QUE LA PREMIÈRE SŒUR D' ÉCOLE EUT UN DIPLÔME DANS L' INTERET DES ENFANTS ET QUE LE DIPLÔME NE SE BORNÂT PAS A UN TABLIER DE CUISINE "

LE 30 JUIN 1871

TRAITEMENT DU CHANTRE .
LE CONSEIL PROCÈDE AU VOTE

VOTANTS : 10 POUR : 3 CONTRE : 7

LE VOTE POUR LE TRAITEMENT DU CHANTRE DE L'ÉGLISE EST AJOURNE FAUTE DE JUSTIFICATIFS.

NOTE DE MR FLEURY .
" JE SERAIS TRÈS DÉSIREUX QUE L' ARGENT DES QUÊTES FUT RÉUNI DANS UNE BORNE SPÉCIALE DISPOSÉE DANS L' ÉGLISE ET QUE LES TARIFS SOIENT AFFICHES DANS L' ÉGLISE AU CENTRE DE LA PORTE A L' INTÉRIEUR .

SÉANCE DU 26 JUIN 1872

Mr le maire expose que pendant l'invasion, il a occupé dans l'intérêt de la commune plusieurs ouvriers , tantôt a un objet , tantôt à un autre ,voir même aux chemins , à la reconstruction des ponts , au nettoyage de la mairie etc.... que ces ouvriers sont pour la plupart dans une grande gêne et que selon lui , il est juste de leur tenir compte des jours qu'ils ont passés pour le compte de la mairie . En conséquence , il dépose sur le bureau , la liste des ouvriers avec le nombre de jours attribués à chacun d'eux . Il en donne lecture au conseil municipal et le prie de bien voter la somme nécessaire pour aider ces ouvriers à raison de 1.20 frs par jour .

Le conseil , considérant qu'il est de toute équité de payer les ouvriers qui ont mis leurs bras au service de la commune , arrête le nombre de jours à leur payer un total de 212 et demi

Dit qu'ils seront payés à raison de 1.20 frs par jour et vote à ce sujet une somme de 266fr87 qui sera prélevé sur les fonds libres de la commune.

Présents: ROUILLARD PERIN MURAINE DELAVESNE THERY RABACHE PINTE DETRAUVAUX HARLEUX DEBUIRE

MÊME SÉANCE

Monsieur le maire expose qu'en égard aux circonstances malheureuses que la commune vient de traverser et pour venir en aide aux cultivateurs qui élèvent des bestiaux et les envoient aux pâturages , il propose de distribuer le montant du rôle de pâturage pour l'année 1872 .

Après une discussion à laquelle ont pris part plusieurs conseillers , il a été proposé au vote au scrutin secret sur la proposition de mr le maire

Votants : 10 pour: 4 contre : 6

Le conseil municipal n'a pas adopté .

SÉANCE DU 23 JUILLET 1873

Mrs Pinte , Debuire , et Rabache , membres nommés hier par le conseil pour aller à Dompierre , étudier le dossier déposé dans cette commune font un rapport verbal sur le projet présenté par le service vicinal , en vue de prolonger d'Ablaincourt jusqu'à Omiécourt le chemin de moyenne communication N° 28 de Chaulnes à Cappy. La partie du dit chemin comprise actuellement entre Ablaincourt et Chaulnes serait détachée de cette voie et rattachée au chemin N° 150 . Ils terminent leur rapport en concluant que ce projet n'est d'aucune utilité pour la commune ,qu'il est même onéreux .



SÉANCE DU 14 OCTOBRE 1873

Vu la demande de Mr Lematte , tenant à obtenir que son fils Lematte Oscar de la classe 1872 , reste dans ses foyers à titre de soutien de famille :

Décide qu’il y a lieu de faire droit à la demande du sus-nommé

SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 1875

Le conseil approuve le devis présenté par mr Muraine et vote la somme de cent francs à prélever sur les fonds libres pour achat d'une armoire pour les archives de la mairie et de casiers pour les mêmes pièces .

SÉANCE DU 26 JUILLET 1873

Vu le renvoi qui lui est fait de la délibération du 3 janvier dernier , des pièces à l'appui concernant l'établissement d'un puits au lieu -dit " le carrefour "

Considérant qu'au point de vue de la voirie , le puits serait mieux situé à l'extrémité du rideau qu'au centre des quatre chemins .

Considérant que l'enquête verbale à laquelle a procédé mr le maire , il résulte que 16 chefs de ménage se sont prononcés pour l'établissement du puits au centre des quatre chemins , à la majorité de 5 voix contre 2 , le conseil décide que l'établissement ait lieu sur la pelouse .

SÉANCE DU 23 AVRIL 1874

Installation du maire et de l'adjoint .

La séance ayant été ouverte , mr le président a déclaré que l'objet de la réunion était l'installation du maire et de l'adjoint nommés en exécution de la loi du 20janvier 1874 , il a donné ensuite lecture de la lettre de mr le Préfet qui présentait la convocation du conseil municipal .

Mr Pinte Alphonse , Eustache , nommé par arrêté préfectoral en date du 21 avril 1874 et mr Debuire Louis Maxime Placide , nommé adjoint par le même arrête , ayant accepté le mandat qui leur est confié , mr le président les a déclarés régulièrement installés dans leur fonction ,conformément à la loi .

SÉANCE DU 31 MAI 1874

Considérant que le chemin de Cappy à Eclusier -Vaux a été éliminé en 1868 du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires par le motif que les formalités régulières de classement n'avaient pas été remplies .

Considérant que le chemin fait aujourd'hui régulièrement partie de chemins vicinaux ordinaires de la commune de Cappy , qu'il n'a rien perdu de l'importance qu'il avait alors ,et qu'il est à l'état de lacune seulement sur le territoire de Cappy .

Demande que le chemin vicinal ordinaire N°7 de Cappy à Eclusier -Vaux soit rangé dans le réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires .

SÉANCE DU 1 JUILLET 1874

Le conseil décide que le service médical gratuit aura lieu dans la commune de Cappy , tel qu'il a eu lieu jusqu'ici par les soins du bureau de bienfaisance .

SÉANCE DU 18 JUILLET 1874

Le conseil considérant que la population de Cappy est agglomérée et qu'elle ne se compose que de 1135 habitants , est d'avis qu'il n'y ait pas lieu d'établir en cette commune de sections électorales pour les élections municipales .

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 1875

Mr le maire donne lecture d'un devis par mr l'architecte de l'arrondissement de Péronne , concernant la démolition de toilettes vieilles sur le terrain du presbytère et reconstruction sur le même emplacement de halles , dépôt de pompes à incendie , fosse et cabinet d'aisance .

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 1876

Mr le maire donne lecture des observations présentées par l'agent en chef du département concernant le projet d'établissement d'un puits au lieu-dit " le carrefour " et conformément à la lettre de mr le sous -préfet en date du 27 janvier dernier ,il invite le conseil à y répondre .

Le conseil : considérant que le puits ne serait point un obstacle sérieux , à la sécurité de la circulation des voitures qui est extrêmement restreinte en cet endroit puisque l'emplacement du puits en cet endroit , serait d'une utilité générale en ce qu'il serait accessible à plusieurs ménages .

SÉANCE DU 29 JUIN 1876

Mr le maire expose que l'ouragan du 12 mai 1876 a considéré des dégâts considérables à l'église , qu'il a pourvu aux besoins les plus urgents mais que la couverture a besoin de réparations indispensables , qu'à regret il a fait dresser un devis de montant ou la dépense par mr Guillemont , couvreur , devis il donne lecture et s'élèvent à la somme de 786,66 frs.

SÉANCE DU 17 JUILLET 1876

Le conseil est d'avis qu'il y a lieu de relier le chef lieu d'arrondissement de Péronne avec le chef lieu d'arrondissement : Amiens ,par une ligne directe partant de Corbie suivant le canal de la Somme et arrivant à Péronne en desservant les communes importantes de la vallée et notamment à Bray et Cappy.

Que jusqu'à ce jour ,aucun des bergers conduisant les bêtes de plusieurs cultivateurs n'a été nommé par mr le maire et n'a pas le titre de pâtre communal , est d'avis que le garde des 1065 bêtes à laines soit répartie entre trois bergers communaux , à savoir :

1) pâtre communal des rues de chuignes , des vergeaux et de nesles

2) pâtre communal des rues la chaussée , les courtils ,tilleuls , péronne , blancs-moutons , le carrefour ;et la place

3) pâtre communal des rues capier et rue vincent bourse

invite mr le maire a prendre un arrête dans le sens de cette délibération et à procéder à la nomination des patres communaux

SOUS-PREFECTURE DE PERONNE

Monsieur le maire ,

je suis informé par le sieur Tiron , un des bergers communaux de Cappy se refuserait de conduire au pâturage le troupeau de moutons de mr Perin et que ce dernier serait obligé de conserver ses bêtes dans son étable , ce qui en cette saison pourrait etre trés préjudiciable .

Vous voudrez bien , monsieur le maire , me fournir d'urgence les renseignements que aurez pu recueillir à ce sujet et dans le cas ou n, comme je le suppose il n'existerait aucun arrête réglementant l'exercice de la vaine pâture sur le territoire de Cappy , vous jugerez sans doute opportun de soumettre immédiatement la question à votre conseil municipal et de prendre un arrête en conséquence .

La délibération et l'arrête me seraient adresses en double , accompagnés d'un certificat de publication et seraient ensuite soumis à l'homologation de mr le Préfet.